Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, à 11 heures précises, au Palais de la Présidence de la République.
En ouverture des travaux, le Conseil s’est félicité de l’intérêt diplomatique manifesté par plusieurs pays africains à l’égard de la qualité du processus de transition en cours depuis les événements du 30 août 2023. À ce titre, il a salué la visite d’amitié effectuée le 16 janvier par Son Excellence Umaro SISSOCO EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau, qui, aux côtés du Chef de l’État gabonais, a pu constater les avancées notables permettant un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Le Président bissau guinéen s’est réjoui du respect du calendrier de la transition, soulignant qu’il s’agit là d’une attente majeure de la communauté internationale.
Fort de cet élan, le Conseil s’est également réjoui de l’adoption du Code électoral par le Parlement, réuni en session extraordinaire du 10 au 20 janvier 2025. La conclusion de cette étape marque l’ouverture d’une phase décisive dans la clôture du processus de Transition : l’élection du Président de la République gabonaise.
Au titre des projets de textes législatifs et règlementaires
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :
MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
• Projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum (ACER).
Le présent projet de décret vise la création d’une autorité administrative indépendante non permanente dénommé Autorité de Contrôle des Élections et du Referendum, dont la mission est de contrôler et assurer le respect de la loi électorale dans la préparation, l’organisation et la gestion des scrutins électoraux et référendaires, conformément aux dispositions du code électoral.
Pour son administration, l’ACER comprend neuf membres dont :
• un Président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire général ;
• deux Rapporteurs ;
• quatre Membres.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
• Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République pour l’année 2025.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 113 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025, fixant la convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République au titre de l’année 2025. Aux termes de ce décret, le collège électoral est convoqué le samedi 12 avril 2025. Le scrutin se déroulera de 7h à 18h, conformément à la réglementation en vigueur.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET DE LA DETTE
Projet d’ordonnance autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-treize millions cinq cent cinquante mille (98.393.550.000 FCFA) auprès de Cargill Financial Services International, Inc.
Le produit de cet emprunt est destiné au financement du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC)
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS.
• Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie verte
Pris en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, ce projet d’ordonnance porte création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise pour le Développement de l’Économie Verte (AGADEV).
Placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Économie et dotée de la personnalité juridique, l’AGADEV a pour missions d’impulser et de promouvoir une économie verte intégrée au Gabon, notamment à travers la monétisation des crédits carbone et crédits biodiversité, la valorisation du capital naturel, et la mise en œuvre d’initiatives facilitant la conservation et la restauration des écosystèmes.
Elle est également chargée de soutenir la recherche, la formation et l’innovation dans le domaine de l’économie verte, de catalyser les investissements verts, ainsi que de renforcer le pôle d’excellence national en la matière. Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), l’AGADEV comprend :
• Un Conseil d’Administration,
• Une Direction Générale ;
• Une Agence Comptable.
En matière de Politique générale :
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
• Présentation de la communication relative à la participation des Forces de Défense et de Sécurité à la lutte contre l’insalubrité publique.
Le Conseil a pris bonne note de la communication relative à la participation des Forces de Défense et de Sécurité dans la lutte contre l’insalubrité publique. Cette initiative vise à intégrer leurs actions aux missions d’assainissement de l’environnement public.
À cet effet, les Ministères de la Défense Nationale, de l’Intérieur et de la Sécurité proposent de coordonner leurs efforts en consacrant non plus une seule journée d’action citoyenne, mais un mois entier dédié à la lutte contre l’insalubrité publique, afin de renforcer l’efficacité et la portée de cette mobilisation collective.
MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil des Ministres a approuvé, conformément à l’ordonnance n°9/2016 relative aux Partenariats Public-Privé, la construction d’une centrale thermique à gaz de 8,5 MW à Mayumba, afin de remédier au déficit structurel d’électricité et de répondre à la demande croissante dans les provinces de la Ngounié et de la Nyanga.
Ce projet permettra de remplacer progressivement les groupes diesel existants par une technologie de haute efficacité, améliorant ainsi la fiabilité de l’approvisionnement énergétique dans cette région.
Il inclut également la mise en place d’une ligne électrique aérienne de 110 km en 30 kV pour sécuriser l’alimentation en électricité de Tchibanga (Nyanga), de Ndendé, Lébamba, Fougamou et Mouila (Ngounié), et pour électrifier les villages situés le long de l’axe routier Mayumba-Tchibanga.
Les études de faisabilité ont confirmé la viabilité technique et économique de ce projet structurant, qui sera étendu à 50 MW avec la construction d’une ligne d’évacuation en 90 kV lors de sa seconde phase. In fine, le Conseil note que ce projet devrait réduire la dépendance aux sources d’énergie moins performantes, stimuler le développement socioéconomique et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations de cette partie du pays.
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE
Suite à la Communication du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour le projet de réservations foncières relatif à la construction des circuits de l’examen du permis de conduire et des Gares routières mixtes à l’intérieur du pays.
Au titre des missions, séminaires et conférences :
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PME/PMI
Le Conseil a noté avec satisfaction la communication du Ministre relative à l’Atelier de validation du Plan triennal pour le Développement et la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire du 17 au 19 février 2025.