Le Conseil des Ministres a exprimé sa
satisfaction concernant l’aboutissement du projet de nouvelle Constitution. Cette étape décisive a permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI et au Parlement de la Transition, d’examiner, de manière approfondie, les amendements proposés
par les parlementaires de la Transition, réunis en Constituante.
Après le succès du Dialogue National Inclusif, la prochaine étape décisive du processus de transition sera l’organisation du référendum constitutionnel.
Le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décret portés par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité. Il s’agit des projets ci-après:
-Projet de décret portant réorganisation des Forces de Police Nationale.
Le présent projet de texte, qui s’appuie sur la
révision du décret n°00159/PR/MDNSI du 19
février 1991, vise l’adaptation du cadre juridique en vigueur au contexte actuel en y apportant les correctifs nécessaires pour un fonctionnement plus adéquat du service public de la sécurité.
De façon effective, il s’agit de rendre le nouveau cadre organique plus flexible et capable d’intégrer une gestion optimale des différents services qui composent le corps de la Police Nationale.
-Projet de décret fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum ;
-Projet de décret portant convocation du référendum ;
-Projet de décret soumettant un projet de Constitution à Référendum ;
-Projet de décret portant serment des membres des commissions électorales.
Ces quatre projets de décrets, pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution.
Le premier projet de décret définit les modalités des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention «
OUI » et l’autre « NON ». Le second décret convoque le collège électoral
pour ce référendum.
Ainsi, le collège électoral est convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024.
Le troisième décret soumet formellement le projet de Constitution au référendum.
Enfin, le quatrième décret régit la prestation de serment des membres des bureaux des
commissions électorales locales et consulaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’élection référendaire de 2024.
Cette étape décisive, inscrite dans le chronogramme de la Transition intervient après la remise du rapport général des travaux de l’Assemblée Constituante ainsi que l’avant-projet de Constitution au Chef de l’État le 8 octobre dernier, suivie de la tenue d’un séminaire gouvernemental les 11 et
15 octobre courant.
Ce projet de la nouvelle constitution a fait l’objet d’un examen minutieux par toutes les parties prenantes, ce texte définitif du projet de la nouvelle Constitution adopté ce jour en Conseil des ministres sera rendu disponible aux populations afin de s’imprégner des nouvelles dispositions.
À l’issue des travaux du Conseil des ministres qu’il a dirigé le, 17 Octobre 2024 à Libreville, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema a procédé à la remise officielle du texte définitif du projet de la nouvelle Constitution au Premier Ministre, Chef du gouvernement, monsieur Raymond Ndong Sima.
Exprimant sa satisfaction pour l’aboutissement de ce projet de texte
fondamental, le Président de la Transition qui prône la restauration des valeurs et l’intérêt supérieur du peuple gabonais, a appelé à l’adhésion de tous pour l’adoption d’une loi fondamentale qui pose les jalons de l’avenir
socio-politique et culturel de notre pays.